Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre plateforme. Elles définissent vos droits et responsabilités.

Dernière mise à jour : 27 mai 2025

1 Introduction

Bienvenue sur Joli Travail, la plateforme qui connecte les talents avec les opportunités. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions.

2 Acceptation des conditions

En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

3 Inscription et compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

4 Services proposés

Notre plateforme permet aux freelances de proposer leurs services et aux clients de les acheter. Nous facilitons ces transactions mais ne sommes pas partie aux contrats entre les utilisateurs. Joli Travail agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique.

5 Paiements et commissions

Nous prélevons une commission sur chaque transaction effectuée via notre plateforme. Les détails de nos frais sont disponibles dans notre section tarification. Les paiements sont sécurisés et traités par nos partenaires de paiement agréés.

6 Propriété intellectuelle

Le contenu de notre plateforme (logos, textes, graphiques) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs conservent leurs droits sur le contenu qu'ils publient, mais nous accordent une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l'utiliser dans le cadre de nos services.

7 Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à respecter les lois applicables et à ne pas utiliser notre plateforme à des fins illégales ou préjudiciables. Tout comportement harcelant, discriminatoire ou frauduleux entraînera la suspension immédiate du compte.

8 Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation de ces conditions.

9 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Joli Travail ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus.

10 Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

11 Loi applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

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Notre équipe est là pour vous aider à comprendre nos conditions.

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